La commission paritaire (CPSP)
La Commission Paritaire Santé et Prévoyance (CPSP) réunit des partenaires sociaux représentant les salariés et employeurs de la branche professionnelle des Acteurs du Lien Social et Familial (ALISFA).
Les partenaires sociaux travaillent ensemble au suivi régulier des régimes conventionnels de prévoyance et de complémentaire santé mis en place.
Les partenaires sociaux de la CPSP sont les suivants :
Deux régimes conventionnels de prévoyance et de complémentaire santé :
Les principales missions de la CPSP sont de veiller à la mise en place et au suivi du régime de prévoyance et du régime de complémentaire santé émanant de la convention collective.
Depuis plusieurs années, ces deux régimes assurent les salariés de la branche ALISFA en remboursant différents frais de santé (régime de complémentaire santé) ou en indemnisant l’invalidité et/ou les arrêts maladie (régime de prévoyance).
Ces deux régimes ont vocation à couvrir tous les salariés de la branche, en prenant en compte la spécificité de leurs métiers : accueil de jeunes enfants, travail avec les familles, action sociale locale …
La santé au travail de tous les salariés de la branche ALISFA :
Une autre des missions de la commission paritaire est de développer, de favoriser et/ou de financer les actions déployées sur le territoire national liées à la santé au travail.
Les partenaires sociaux de la CPSP mettent en place des actions de soutien à la santé au travail des salariés de la branche. La CPSP travaille également avec des organismes assureurs recommandés en santé et en prévoyance.
Focus – Les organismes assureurs recommandés
Un contrat cadre a été signé entre les partenaires sociaux et des organismes assureurs. A ce titre, la signature du contrat avec un de ces organismes recommandés par la branche ALISFA permet de mutualiser les risques au niveau de la branche ALISFA et pas seulement au niveau de l'entreprise.
Souscrire un contrat auprès de ces organismes recommandés permet également :
- de garantir que les contrats collectifs qui seront proposés par les organismes aux structures soient conformes à l’avenant n° 07-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance et à l’avenant n° 06-20 du 8 octobre 2020 relatif au régime de complémentaire santé collective et obligatoire,
- un gel des taux sur la période janvier 2021- décembre 2022 (correspondant aux 2 premières années de mise en place des deux régimes),
- une simplification des démarches en cas de modification du contrat d'entreprise en raison de la réglementation qui peut évoluer.
Des fonds de solidarité dédiés :
La CPSP veille à la mise en place et au bon usage des fonds de solidarité instaurés dans la branche.
Attachée à un « haut degré de solidarité » (HDS), la commission paritaire accompagne les acteurs de la branche les plus fragilisés. En lien avec l’OCIRP (gestionnaire unique des fonds de solidarité de la branche ALISFA), des aides financières et des mesures d’accompagnement (plateformes téléphoniques, diagnostics de prévention…) sont proposées pour améliorer la qualité de vie au travail et prendre en compte l’incapacité de travail.
Tous les salariés et employeurs de la branche ALISFA alimentent ces fonds de solidarité : 2% de la cotisation prévoyance et 2% de la cotisation complémentaire santé sont reversées à l’OCIRP.
À consulter : les aides de la Commission Paritaire Santé Prévoyance