Les aides de la CPSP


Consciente que le financement d’actions dédiées à la santé sur le territoire peut être compliqué, la CPSP a décidé de soutenir financièrement, sous conditions, les démarches engagées par les structures sur le territoire.

Il est donc possible, pour toutes les structures de la branche professionnelle, de demander le financement total ou partiel d’une action déployée sur le territoire consacrée à la santé au travail. Afin de pouvoir financer plusieurs actions sur une année, les partenaires sociaux ont mis en place une méthode de calcul pour déterminer le montant du financement ainsi qu’un montant plafond.

Pour bénéficier du financement, la structure doit être dans la mutualisation du régime de prévoyance ou de complémentaire, c’est-à-dire être assurée au titre du régime de prévoyance ou du régime de complémentaire santé par l’un des organismes recommandés de la branche professionnelle. Vous trouverez ici la liste des organismes recommandés.

Le financement accordé ne doit pas se substituer à une obligation pour l’employeur ou à d’autres financements existants. En effet, les partenaires sociaux souhaitent que le financement alloué par la CPSP soit un financement supplémentaire permettant la réalisation d’actions dédiées à la santé au travail.

Pour les membres de la commission paritaire il est essentiel qu’au préalable du lancement de l’action, l’avis du comité social économique (CSE) ou à défaut du référent santé soit demandé au sein de la structure. En effet, tous les acteurs de la structure : employeur, salariés, représentants du personnel doivent être associés à la démarche santé au travail mise en place dans une structure.
Il est donc important que les représentants du personnel soient au plus tôt associés à la démarche envisagée.

Vous souhaitez demander un financement, contactez-nous.