Les aides financières en prévention

La plupart des organismes soutiennent les entreprises engagées dans une démarche préventive à travers la mise à disposition de conseils, de formations et d'outils gratuits.

Certaines démarches d'amélioration de la santé et qualité de vie au travail nécessitent des investissements financiers (achat de matériel, appui d'un consultant, ...) pour lesquels des aides financières peuvent être sollicitées. La plupart des aides financières existantes sont disponibles au regard d'un projet précis de prévention et d'amélioration des conditions de travail associant employeur, représentants du personnel et salariés dans une démarche collective.

Fonds pour l'Amélioration des Conditions de Travail (FACT)

Le FACT vise à soutenir des projets d'expérimentation concernant l'amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le Contrat d'Objectifs et de Performance signé entre l'Etat et l'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des conditions de Travail).

Ces projets peuvent être :

individuels (aide directe d'une entreprise de moins de 300 salariés);
collectifs et sectoriels (groupement d'entreprise sur un territoire donné);
collectifs et interprofessionnels.

Le FACT fonctionne sous forme d'appels à projet thématiques deux fois par an.

Les actions pouvant être financées par le FACT sont notamment celles qui favorisent et accompagnent les expérimentations en matière de qualité de vie au travail, celles qui renforcent la prévention des risques professionnels et encouragent les politiques de promotion de la santé au travail, celles qui font monter les acteurs de l'entreprise en compétence sur les questions de management du travail...

Les appels à projets sont communiqués sur les sites de l’Anact et des Aract (liste des Aract par région)

Pour toute information, contactez : infofact@anact.fr

Aides Financières Simplifiées (AFS)

Aides pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les AFS sont des aides versées par la CARSAT et destinées aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles financent l'acquisition de matériels et équipements permettant de réduire les risques professionnels visés.

Les types d'action financés et les montants sont variables d'une région à une autre.

Contrats de Prévention

Aides pour les entreprises de moins de 200 salariés

Pour les structures de moins de 200 salariés, il existe également les contrats de prévention possibles auprès de la CARSAT. Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale de prévention des risques professionnels. Il contribue à la réalisation de certaines actions du plan d’actions en lien avec le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Celui-ci doit donc être achevé ou en voie d’achèvement.

Néanmoins, seuls certains secteurs d'activité sont éligibles au regard de la convention nationale d'objectifs (comme par exemple le secteur de l'hébergement médico-social et social et le secteur de l'action sociale sans hébergement).

Pour toutes informations relatives aux AFS et au Contrat de Prévention, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la caisse de votre région ou contactez votre contrôleur de sécurité CARSAT

Le risque Troubles Musculo-Squelettiques (TMS)

Le risque TMS étant aujourd'hui un risque majeur pour la santé au travail, un dispositif particulier a été mis en place par l'Assurance Maladie et le réseau des CARSAT: le dispositif TMS pro.

Ce dispositif permet aux entreprise engagées de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'aides financières pour l'achat de matériels et la réalisation de diagnostics.

Toutes les informations et contacts utiles sont disponibles sur le site dédié directement accessible à partir de la rubrique TMS Pros du site ameli.fr/entreprise à l’adresse : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/troubles-musculosquelettiques-tms/

Pour en savoir plus sur les aides financières disponibles, un moteur de recherche mis à jour régulièrement est disponible via le site d'information des CCI sur les aides aux entreprises : www.lesaides.fr